Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendements 8 66 146 152 178 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Quelques mots pour présenter cet amendement, qui tend à la suppression de l'article 3 du projet de loi organique. La proposition de renforcement des cas dans lesquels on s'abstiendrait d'organiser des élections partielles n'a en effet pas lieu d'être.

La législation actuelle est suffisante à nos yeux, et l'élection partielle ne doit pas être considérée comme une gêne ou un obstacle : elle constitue au contraire une respiration démocratique légitime et nécessaire, qui doit demeurer pour les cas non prévus dans le code actuel.

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