Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Vous ne permettrez jamais par la loi ni par tout autre moyen à un médecin de retrouver sa patientèle, à un agriculteur son exploitation agricole, à un chef d'entreprise son entreprise. Je me souviens très bien d'un député qui, lors d'une législature précédente, est arrivé pour la première fois à l'Assemblée en bleu de travail pour marquer son appartenance au monde ouvrier. Comment obliger son ex-patron à le réembaucher ? Si l'entreprise a fermé entre-temps, comment lui garantir de retrouver une place ?

L'argument que vous invoquez revient à empêcher une réelle égalité dans l'accès aux mandats publics. La disponibilité au lieu du détachement a une incidence sur l'avancement, mais non sur la sécurité. Si les fonctionnaires sont surreprésentés parmi les parlementaires, c'est bien parce qu'ils bénéficient d'une protection.

Or, si un fonctionnaire bénéficie d'un emploi à vie, c'est pour éviter qu'il subisse des pressions internes de la part de ses supérieurs ou des pressions externes. Il n'y a aucune raison de garantir à une fonctionnaire qui deviendrait parlementaire de bénéficier à nouveau de sa qualité de fonctionnaire ultérieurement. Il faut qu'il fasse des choix !

Certes, il serait excessif d'aller jusqu'à la règle en vigueur en Grande-Bretagne, qui veut que tout candidat au Parlement démissionne de son emploi public s'il en exerce un. Mais quand on exerce la fonction de parlementaire et que l'on prétend la poursuivre, il est légitime que l'on cesse de bénéficier d'une garantie que rien ne justifie plus.