Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 6 65 105 151 236 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ma question sur les élections acquises le même jour !

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