Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 2, amendements 6 65 105 151 236 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

J'avoue ne pas très bien comprendre l'objet de l'article 2, notamment de son alinéa relatif aux élections « acquises le même jour ».

Ces dispositions concernent un député qui deviendrait maire ou président d'un autre exécutif local. Or une élection législative et une élection municipale peuvent éventuellement avoir lieu le même jour. Cependant, le maire n'est élu que quelques jours plus tard, à l'occasion de la réunion de l'assemblée qui désignera le maire en son sein ; il en est de même pour le président du conseil départemental ou régional. J'avoue avoir une difficulté à comprendre mais, si je me trompe, expliquez-le moi et mon inquiétude sera immédiatement levée.

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