Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Il s'agit, à l'alinéa 9, qui prévoit l'incompatibilité du mandat de député avec « les fonctions de président et de vice-président de l'assemblée de Guyane ou de l'assemblée de Martinique, de président et de membre du conseil exécutif de Martinique », de substituer aux mots « de président et de membre », les mots « et de président ».

On sait que, dans ces exécutifs, la charge de travail n'est pas à ce point écrasante qu'elle justifie l'impossibilité du cumul avec un mandat parlementaire. C'est d'autant plus vrai que les députés ultramarins, bien souvent, ne peuvent pas participer – et c'est bien normal du fait de leur éloignement géographique – à la totalité de nos travaux. Ils le font par séances regroupées. Quand ils sont présents, ils sont massivement assidus et quand ils sont dans leurs territoires, ils y restent longtemps.

On pourrait donc parfaitement accepter que le rythme des travaux de l'Assemblée, je vais y revenir, leur permette d'assumer ces fonctions. C'est l'objet de cet amendement.

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