Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il s'agit en la matière des assemblées particulières de la Guyane et de la Martinique, très différentes de celles que nous connaissons puisque nos concitoyens ultramarins ont choisi par référendum de leur donner les compétences des conseils généraux et des conseils régionaux.

Vous voulez leur appliquer la même logique. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous qui avez également une certaine vision de l'outre-mer et qui prévoyez d'ailleurs de vous y rendre prochainement, vous pouvez comprendre, en tant que ministre chargé des collectivités locales, que toutes ne se ressemblent pas. Et, bien souvent, nous légiférons en faisant des exceptions.

L'un d'entre vous me disait tout à l'heure que je prenais cette affaire à coeur. En effet, même si ce n'est pas un sujet personnel. Il y a régulièrement une différence, dans notre législation, entre les collectivités d'outre-mer et celles de métropole, et il me paraîtrait particulièrement justifié de faire un sort particulier aux deux collectivités en question, récentes puisqu'elles ont à peine quelques années d'existence, ne serait-ce que parce que, sans doute, la législation concernant ces collectivités sera amenée à évoluer.

Bien sûr, un député qui n'est pas membre de cet exécutif, qu'il soit métropolitain ou ultramarin, pourra parfaitement venir faire part de son expérience, de son opinion, de son avis, émettre des votes, puisqu'il est député de la nation avant tout. Mais interdire, comme vous voulez le faire, à ceux qui font l'expérience de ces nouvelles collectivités, de venir au sein de nos assemblées pour développer leur argumentation, pour essayer de faire progresser la législation, me paraît inadapté.