Intervention de Jean-Louis Destans

Séance en hémicycle du 3 octobre 2012 à 21h30
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Destans :

Nous l'avons vu lorsque Barack Obama a insisté, dès le mois de mai, sur la nécessité de mettre l'accent sur la croissance en Europe ; nous l'avons vu dans le bras de fer entre la France et l'Allemagne avant le sommet du mois de juin : quelque chose de fort s'est joué. Il s'agit aujourd'hui de répondre aux enjeux de la crise économique, mais aussi de redonner sens au projet européen, que la précédente majorité a maltraité.

Je voterai la ratification du TSCG avec cette conviction, mais ce ne sera pas, de mon point de vue, une ratification pour solde de tout compte. Elle ouvre la porte sur de nouveaux enjeux, dont le plus important sera la matérialisation et l'application rapide du pacte de croissance et, allais-je dire, son dépassement. La complexité des mécanismes de l'Union éloigne le citoyen de l'Europe. Il faut l'y faire adhérer à nouveau par la qualité du volontarisme européen : fonds structurels, soutien à l'innovation, au capital-risque, aux petites et moyennes entreprises.

On a envie de dire : « c'est indispensable, mais c'est encore trop peu ». Indispensable, parce que l'Europe a besoin de projets forts, susceptibles de matérialiser, pour les citoyens, la plus-value que représente la construction européenne. Mais c'est insuffisant, car il faudrait une approche autrement plus ambitieuse à l'échelle européenne que ce que nous avons pu arracher à ce jour. Nous attendons de l'Europe qu'elle dépasse très rapidement cette première approche, dont j'ai compris qu'elle était « pilote », pour une ambition beaucoup plus affirmée.

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