Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 98 244

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Syllogisme peut-être, mais c'est implacable ! Vous partez du principe que le député obtiendra à chaque fois la confiance du citoyen ; mais cela peut changer, nous le savons bien, car c'est déjà arrivé par le passé.

Deux conceptions différentes s'affrontent donc. Que le député garde, d'une part, son ancrage sur le terrain et, d'autre part, légifère et contrôle l'exécutif, oui, mais on ne peut pas instituer dans la loi, comme vous nous le proposez, le député-maire à vie. Ce n'est pas possible ! Si un choix doit être fait, dans le cadre de la décentralisation, alors le parlementaire démissionne et passe le relais pour prendre la responsabilité de la collectivité territoriale dans laquelle il ne manquera pas de s'épanouir.

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