Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 98 244
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Puisque nous changeons de collectivité, il faut en dire un mot. Vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'à partir d'une commune, un député-maire pouvait embrasser l'ensemble de sa circonscription ; maintenant, vous nous expliquez qu'il faut avoir une vue d'ensemble de la région. Or le texte n'interdit aucunement à un parlementaire, vous l'avez suffisamment évoqué, de siéger au sein de l'assemblée régionale.
