Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 355

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 97 et 243 .

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 97 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion