Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, nous débattons depuis hier du renforcement des pouvoirs du Parlement. Dans ma motion de procédure, je soulignais qu'il était inquiétant que le Parlement ait si peu de pouvoirs pour contrôler l'activité de nos services de renseignements.

Un grand journal du soir, Le Monde pour ne pas le citer, explique dans son édition d'aujourd'hui qu'il existe en France un dispositif qui permet d'enregistrer et d'écouter les communications, les mails, les SMS, les fax de toute Française, de tout Français, dispositif qui serait jugé illégal par la CNIL.

La DGSE, qui n'est pas sous votre autorité, monsieur le ministre, met à disposition de la direction centrale du renseignement intérieur et d'autres services de renseignement qui, eux, sont placés sous votre autorité, « les relevés téléphoniques de millions d'abonnés – l'identifiant des appelants et des appelés, le lieu, la date, la durée, le poids du message. Même chose pour les mails (avec possibilité de lire l'objet du courrier), les SMS, les fax… Et toute l'activité internet, qui passe par Google, Facebook, Microsoft, Apple, Yahoo !... »

Pire encore, Le Monde explique que ce dispositif destiné à lutter contre le terrorisme « permet d'espionner n'importe qui, n'importe quand. La DGSE collecte ainsi des milliards et des milliards de données, compressées et stockées, à Paris, boulevard Mortier, dans les sous-sols du siège ».