Intervention de Alain Chrétien

Vous n'avez fait réaliser aucune avancée à ce traité ; ainsi, la taxe sur les transactions financières avait été adoptée dès le 16 février dernier par la France. À cet égard, je souhaite saluer le travail remarquable de Michel Barnier, qui poursuit son action admirable au service de la construction européenne en se battant pour une union bancaire. Nous devrions combattre à ses côtés, mais une fois encore, vous faites l'impasse sur ce sujet.

Mes chers collègues, avec ce traité, nous avons le choix d'ouvrir ou non de nouvelles perspectives d'approfondissement de l'Union à moyen terme. Ce texte essentiel aurait mérité de figurer dans la Constitution plutôt que dans une simple loi organique. Monsieur le ministre, nous aurions voté une révision constitutionnelle. D'autant que l'article 3 du traité expose que ces règles doivent être « de préférence constitutionnelles ». En choisissant de passer par une loi organique, vous ratez une occasion unique de faire l'union nationale, comme en Espagne, où la droite a voté avec la gauche la réforme de la Constitution.