Intervention de Emeric Bréhier

C'est bien cet environnement assaini qui a permis à la BCE de prendre la décision historique de racheter des obligations d'Etat sans objectif de taux.

J'en arrive au pacte pour la croissance et l'emploi, qui mobilise 120 milliards d'euros d'investissements publics, appelant 120 milliards supplémentaires d'investissements privés. Il correspond à une première étape, qui en appelle d'autres. Ce pacte représente – excusez du peu ! – plus d'une année du budget de l'Union européenne. Il change profondément les termes de la discussion sur le cadre financier pluriannuel.

Le débat sera dur, vous l'avez fait remarquer, monsieur le ministre, et l'on sait que les États dits contributeurs nets feront tout pour réduire l'ambition de croissance. En consolidant cette étape, nous nous mettons en condition de réussir les suivantes dans de meilleures conditions.

Il reste ce traité. Il est faux de dire que nos objectifs de lutte contre la dette abyssale dont nous héritons lui sont subordonnés : les dispositions du projet de loi de finances ne relèvent pas de contraintes extérieures mais bien d'un choix souverain. Quant aux préconisations du traité, j'aimerais rappeler que la plupart d'entre elles, y compris les mécanismes de sanction sont dans le droit dérivé européen, ce qu'on appelle le six-pack.

Aujourd'hui, quel est l'enjeu ?

L'enjeu, mes chers collègues, par-delà ce TSCG, par-delà le pacte de croissance, c'est de réinventer l'espoir européen ce qui nécessite de ne pas tout attendre d'initiatives intergouvernementales. La construction européenne n'a jamais autant avancé que lorsqu'elle pouvait s'appuyer sur ses deux jambes : le communautaire et l'intergouvernemental. Force est de constater que, ces cinq dernières années, le communautaire a perdu du terrain. Il conviendra donc de rétablir l'équilibre dans les prochaines années, sauf à oublier la spécificité de ce projet unique en son genre.

L'enjeu, c'est de valider ce compromis qui a été obtenu de haute lutte par le Président de la République. L'enjeu, c'est d'affirmer « d'accord pour ce TSCG, car il existe le pacte de croissance et de l'emploi, mais ce n'est pas pour solde de tout compte ». L'enjeu, c'est de dire au Président de la République : « Nous soutenons la réorientation de la politique européenne que vous avez engagée, car c'est la condition du redressement et la solution pour sortir de la crise. » L'enjeu, c'est bien de relancer la construction de l'Europe de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)