Intervention de Guillaume Bachelay

Lacan disait que le réel, c'est quand on se cogne. Le plus spectaculaire a été opéré par la Banque centrale européenne, qui procède désormais à des interventions illimitées sur le marché de la dette des États, preuve que la nécessaire mutualisation a commencé et que ce qui fut longtemps une résolution est depuis le printemps une décision.

C'est dans ce contexte nouveau qu'il faut aborder le traité, mais aussi l'ensemble du paquet réorientation, dont les ministres ont justement rappelé l'importance à l'entame de nos travaux.

Quelques mois plus tôt en effet, alors que les Français s'apprêtaient à voter, M. Sarkozy avait commis deux coups d'éclat, ou plutôt de force. L'un, sans doute parce qu'il pressentait l'issue de son rendez-vous avec le scrutin, était hexagonal et aurait dû être mis en oeuvre dès cette semaine, c'est la hausse de la TVA, que notre majorité a heureusement annulée. L'autre coup de massue, précisément, était européen et consistait à imposer à la nation un traité réduit à sa seule dimension de discipline budgétaire. Là aussi, le changement voulu par les Français a été bénéfique. Ce texte et ses principes ne sont pas gravés dans notre Constitution. Le Parlement de la République conservera ses pouvoirs budgétaires souverains.