Intervention de Jean-Frédéric Poisson

On peut être pour ou contre ces objectifs. À titre personnel, j'y suis plutôt favorable. Je sais bien, mon cher collègue Dolez, que vous ne l'êtes pas. Mais je comprends mal qu'en raison même de ces dispositions, vous revendiquiez la paternité d'un traité auquel, par ailleurs, vous n'avez pas beaucoup contribué.

J'en viens à mes craintes. Beaucoup de notions, en particulier la notion centrale de déficit structurel, qui est dans le traité, font encore l'objet, parmi les économistes, de débats absolument sans fin, et personne, aujourd'hui, n'est capable d'en donner une vision claire.

Le 3) et le 8) provoquent aussi des craintes chez moi. Il y a une obligation formelle de respecter les orientations prises sur le blanc budgétaire et, en cas de non respect, un autre État pourra se plaindre devant la Cour européenne de justice et faire en sorte que des sanctions soient appliquées aux pays qui n'auraient pas respecté leurs engagements.

Si ce n'est pas une perte de souveraineté, monsieur le ministre – ne jouons pas sur les mots –, c'est une perte de la liberté de décision des parlements en matière budgétaire.