Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'exprime ici une position constante puisque, monsieur le ministre, nous faisions partie, vous et moi, en première lecture en 2008 et au Congrès, de ceux qui ne manifestaient pas un enthousiasme forcené pour le traité de Lisbonne. J'ai également exprimé, à l'occasion des débats sur le traité constitutionnel en 2005, tout mon scepticisme sur la construction européenne telle qu'elle se fait.

La lecture de ce traité et le débat que nous avons depuis deux jours ont plutôt renforcé mon scepticisme. S'agissant de ce traité, je voudrais dire à la fois mon étonnement, ma crainte et ma déception.

Mon étonnement, d'abord, d'entendre la majorité actuelle parler de réorientation de la politique européenne.

Monsieur le ministre, je veux bien vous donner crédit que, depuis que le président Hollande et vous-même êtes aux affaires, vous avez tenté de nouer des relations plus solides avec les pays du sud. Sans doute la réorientation de cette politique fait-elle partie des actions que vous voulez que l'on vous reconnaisse. Soit.

Le pacte de croissance existe, il est annexé aux conclusions du mois de juin dernier et personne ne peut nier que vous avez effectivement déployé des efforts pour mettre en oeuvre les choses auxquelles vous croyez et compléter les dispositions que vous nous demandez aujourd'hui de voter.

Cela étant, je suis étonné qu'au nom de ce pacte de croissance, vous revendiquiez une paternité quasi intégrale de ce traité et de ces orientations. J'ai fait l'effort de lire ce pacte et je vais citer la première phrase du 1) : « Tous les États membres restent pleinement résolus à prendre sans tarder les mesures qui s'imposent au niveau national pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. » Il n'y a pas beaucoup de réorientation dans cette affaire. C'est la continuation des objectifs qui ont été assignés.

Le paragraphe 2)c) de ce même pacte de croissance indique que les pays s'engagent « à promouvoir la croissance et la compétitivité, notamment en s'attaquant aux déséquilibres profonds et en allant plus loin dans les réformes structurelles afin de libérer le potentiel national de croissance, grâce, entre autres » – ici, j'aimerais que l'on soit attentif – « à l'ouverture de la concurrence…