Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Il s'agit bien ici d'un débat sur le principe, y compris sur le seuil de 1 000 habitants. Il n'y a qu'une seule règle qui puisse s'appliquer : le député ne pourra plus, dorénavant, cumuler ses fonctions avec un exécutif local et, bien sûr, avec une responsabilité de maire.
Tous les autres amendements, encore une fois, je peux les comprendre et je vous crois sincères sur le fait que vous voulez conserver ce lien. Mais de toute façon, tous les maires ne seront pas parlementaires et tous les parlementaires ne cumuleront pas avec un exécutif local. Si nous voulons avancer, moderniser, changer, transformer notre démocratie, le rôle du Parlement, il faut aller dans ce sens.
