Intervention de Jacques Myard

Écoutez plutôt : « L'économie appartient par essence au domaine du vivant. Elle n'échappe pas au mouvement continu de l'évolution. Sans cesse, l'environnement économique d'une nation bouge, et tout l'art de la politique économique est de savoir s'adapter à cet environnement indéfiniment changeant. »

S'agissant maintenant du déficit structurel, qui serait capable d'en donner une définition précise ? En 2010, selon l'OCDE, le déficit structurel de la France était de 0,3 % ; au même moment, la Cour des comptes l'évaluait à 0,5 %. Rien ne justifie le dogme d'un déficit structurel nul : cela interdirait à l'État – et je m'étonne que le parti socialiste accepte cela – de financer l'investissement par l'emprunt.

La situation économique actuelle commande que la politique budgétaire soutienne la croissance : les coupes budgétaires entraînent l'austérité, une réduction des rentrées fiscales, et finalement la récession. Le traité fait l'impasse sur ce qui est au coeur de la crise actuelle : la question de la compétitivité, c'est-à-dire celle de l'écart des taux monétaires entre les États forts et les États faibles. Ce n'est pas le petit plan de relance sur la réorientation des fonds structurels de la Banque européenne d'investissement qui va permettre de répondre à la nécessité de la relance.

Toute union monétaire plaquée sur des économies divergentes aboutit à l'union de transfert : c'est la raison pour laquelle ce traité est nul. D'après une note publiée par M. Artus, de Natixis, dans la revue Flash économie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

Mais écoutez-moi, vous qui vociférez, car, demain, vous vous mordrez les doigts !

D'après cette note, dis-je, ce sont 12 % du PIB de l'Allemagne qui doivent être transférés chaque année pour maintenir la zone monétaire : cela représente 250 milliards d'euros ! C'est le coeur du problème, et vous ne l'abordez pas !

Ce traité est une machine infernale, qui va aggraver la crise politique et la crise économique ; il est obsolète avant même d'avoir été ratifié ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)