Intervention de Pascale Boistard

À ce propos, je citerai Léon Blum qui déclarait, lors de son discours de Stresa : « Nous resterons fidèles à nous-mêmes, fidèles à notre pensée, fidèles à notre avenir en travaillant de notre mieux à l'organisation de l'Europe ».

Je salue la constance et l'opiniâtreté du chef de l'État, du Premier ministre et des membres du Gouvernement, qui se sont engagés à tout faire pour la réorientation de l'Europe dans le sens de la croissance.

Nous devons donc donner encore plus de force à la voix du président de la République, à celle de la France, qui a une place si particulière en Europe, en ratifiant très largement ce traité.

C'est un signal très attendu par tous les Européens qui, n'en doutons pas, contribueront, lors des prochaines consultations électorales, à réorienter le cours d'une construction européenne jugée trop libérale.

Je veux dès à présent rassurer nos concitoyens : il n'y aura aucune inscription d'une quelconque règle d'or dans notre Constitution et le Parlement conservera toute sa souveraineté budgétaire.

En effet, saisi par le Président de la République à propos de ce traité, le Conseil constitutionnel a considéré, dans sa décision rendue au mois d'août, qu'il n'y avait pas lieu de réformer notre Constitution dès lors, notamment, que ce traité ne porte aucune atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale. Voilà, mes chers collègues, la réalité tant juridique que politique.

Le paquet européen comprend trois volets : le projet de loi autorisant la ratification du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance budgétaire, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, et le pacte européen pour la croissance et l'emploi adopté lors du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers.

Grâce à des mesures de soutien à la croissance et à l'investissement d'un montant de 120 milliards d'euros, la mise en oeuvre d'une union bancaire dans la zone euro pour garantir la stabilité du secteur financier et protéger contribuables et épargnants, ainsi que le lancement d'une taxe européenne sur les transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée, le Pacte européen pour la croissance et l'emploi replace la croissance au coeur des préoccupations de l'Europe.

Le traité définit un certain nombre de règles budgétaires destinées à favoriser le redressement du pays parce que adossées à une politique européenne de croissance.

Les États parties au traité devront insérer dans leur droit national une règle budgétaire selon laquelle, financièrement, les administrations devront tendre vers une situation proche de l'équilibre. Toutefois, le traité ne s'oppose pas à une politique économique aboutissant à un creusement du déficit dû à une conjoncture économique dégradée. En outre, les États parties peuvent s'écarter de leurs obligations en cas de grave récession.

Cela suppose de poser les bases d'une Europe et d'une zone euro plus stables afin de surmonter la crise des dettes souveraines qui menace aujourd'hui l'activité économique. Pour y parvenir, il est impératif de restaurer la souveraineté des États par rapport aux marchés.

L'Europe constitue une expérience historique unique. Le président François Mitterrand, dans son discours devant le Parlement européen, le 17 janvier 1995, appelait de ses voeux une Europe puissante économiquement et commercialement, unie monétairement, active sur le plan international, capable d'assurer sa propre défense, féconde et diverse dans sa culture. C'est aussi, mes chers collègues, l'ambition collective que je vous propose de partager ici et maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)