Intervention de Manuel Valls

Quatre motions de procédure vont être défendues, naturellement aussi respectables les unes que les autres, et qui seront suivies de la discussion générale ; nous aurons donc l'occasion de revenir sur les questions soulevées. Au cours de la préparation du texte, enrichi, je l'ai dit, par la commission des lois, nous avons eu l'occasion, monsieur Poisson, de vous répondre – et le rapporteur vient de le faire à nouveau – tant sur le remplacement – élément tout à fait important – que sur la date d'application du texte, aussi précis que souple en ce qu'il permet cette transition nécessaire, la brutalité étant mauvaise conseillère en l'espèce.

La décision d'appliquer le texte en 2017 s'appuie précisément sur la Constitution elle-même pour éviter les « mini-dissolutions » et les partielles à répétition. Ce n'est pas une question de confort.