Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

En conséquence, les amendements nos 225 , 120 et 121 tombent.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 497 rectifié .

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