Intervention de Yves Blein

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Il ne s'agit que d'un problème de chronologie de texte ; la question de la capacité des métropoles de droit commun à entrer dans le capital des sociétés d'accélération de transfert de technologies (SATT) sera réglée par le deuxième projet de loi qui traitera des compétences des régions et de leurs associations avec certains acteurs locaux. En revanche, ce texte ne reviendra pas sur les collectivités de plein exercice, catégorie à laquelle appartient la métropole de Lyon ; il est donc important de décider maintenant des compétences de la métropole lyonnaise.

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