Intervention de Florent Boudié

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Le soutien à l'agriculture durable relève de la politique agricole commune. Votre amendement pose donc un problème d'articulation avec la compétence de gestion des fonds européens dont le transfert aux régions est prévu. De plus, il entre en contradiction avec la compétence départementale en matière de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. En outre, les textes actuels permettent déjà aux métropoles de s'emparer de la compétence départementale dès lors que la volonté en est partagée par les deux collectivités. S'ils devaient être précisés, cela mériterait un travail plus approfondi. Je vous propose de retirer votre amendement.

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