Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Il n'est pas inutile, dans une région de 11,5 millions d'habitants, de prévoir l'ancrage territorial de l'établissement public foncier régional. Je ne sais pas s'il appartient à la loi de le préciser.

L'établissement public foncier régional existe déjà et son fonctionnement, qui repose sur la contractualisation avec les communes, est très satisfaisant – M. Yves Albarello ne me démentira pas puisque nous avons auditionné ensemble ses représentants dans le cadre de notre mission de contrôle sur le Grand Paris. Les craintes exprimées par M. Jacques Kossowski me semblent donc exagérées au regard de la réalité du travail de l'établissement et de la qualité des relations avec les communes, dont M. Yves Albarello pourra témoigner. En voulant préciser les choses, nous risquons de revenir en arrière alors que la substitution d'un établissement unique aux quatre établissements actuels est une simplification bienvenue.

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