Intervention de Edouard Philippe

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdouard Philippe :

Permettez-moi de revenir sur le rôle de chef de file de la région en matière d'orientation, de formation et d'accompagnement vers l'emploi. Le texte maintient le principe du refus de toute tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre ; dont acte. L'article 3 prévoit que la région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice d'un certain nombre de compétences. Que se passe-t-il lorsque, dans un bassin d'emploi ou une agglomération, quelques collectivités territoriales et des établissements publics – EPCI ou autres – décident, comme cela est fréquent, de mettre en oeuvre une opération ou une politique spécifique sans la région ? Le texte permet-il d'organiser l'action commune sans elle ? Peut-on sortir des champs définis par le chef de file ? Il est important de répondre à ces questions, auxquelles les élus locaux vont être confrontés tous les jours.

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