Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je rappelle que la saisine de la commission porte, au titre Ier, sur l'article 3, et sur l'ensemble du titre II consacré à l'affirmation des métropoles.

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