Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Le groupe écologiste aborde ce texte avec beaucoup d'intérêt, car nous sommes des décentralisateurs convaincus.

Nos interventions porteront d'abord sur la simplification. On ajoute en effet de nouvelles strates à un millefeuille déjà complexe, alors qu'il aurait fallu l'alléger. Nous sommes ainsi favorables depuis toujours à la suppression progressive des départements et voulons renforcer le binôme entre métropoles-intercommunalités et régions.

Deuxièmement, nous souhaitons renforcer la légitimité démocratique des instances qui seront créées – laquelle est essentielle en raison du décalage entre les élus et la population. Nous sommes à cet égard inquiets au sujet de la conception des métropoles, leur conseil ayant une fonction à la fois exécutive et délibérative. En outre, du fait de l'absence de proportionnelle dans les désignations, on risque de renforcer le fait majoritaire et de ne pas offrir suffisamment de contre-pouvoirs.

Troisièmement, ce texte présente des risques d'inégalités territoriales entre les métropoles et le reste des régions – qui doivent être confortées.

S'agissant de l'Île-de-France, si je ne partage pas la vision apocalyptique présentée par notre collègue Albarello, je pense que le statu quo n'est pas tenable. Nous avons des inquiétudes sur le périmètre retenu et le fait qu'il y ait au sein de la région une structure regroupant environ 90 % de la population. Cela me paraît difficile à organiser.

Enfin, nous défendrons des amendements pour faire avancer la décentralisation en matière d'énergie – le débat sur la transition énergétique ayant mis en évidence un besoin d'évolution de la gouvernance dans ce domaine –, ainsi que pour les politiques de mobilité, où l'on peut aller plus loin.

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