Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 52 290
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 50
Nombre de suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour l'adoption 14
contre 36
(L'amendement n° 290 n'est pas adopté.)
