Intervention de Benoît Hamon

Qu'avait fait le précédent gouvernement ? Il avait soutenu le principe d'un rapport de la Commission européenne sur ce sujet, qui devait être rendu en décembre. Nous avons demandé que la publication de ce rapport soit avancée à cet été, et que la Commission européenne n'attende pas le renouvellement de son mandat pour nous faire une proposition législative. Vous savez que c'est la pire année, puisque si nous tardons trop, compte tenu du renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne, nous ne sommes pas près de voir se produire une évolution de la législation européenne.

Nous avons donc demandé – et je suis moi-même allé à Bruxelles dans ce but – aux commissaires Antonio Tajani, Tonio Borg et Michel Barnier d'avancer sur ce dossier. On nous a répondu que le collège des commissaires, autour de M. Barroso, prendrait une décision. J'attends, nous allons voir. Je pense que la pression que nous exercerons ensemble sera utile, et que le Parlement européen est d'accord avec nous, mais il manque incontestablement aujourd'hui des pays pour nous soutenir sur une mesure…