Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
Consommation — Discussion générale

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

…nous avancions dans ce domaine. Nous allons mettre en place un dispositif assez simple : désormais, tout territoire souhaitant être informé de la volonté d'une enseigne de déposer un nom de territoire sous la forme d'une marque pourra, en se signalant à l'Institut national de la propriété industrielle, obtenir un message automatique d'information, grâce au système dit push, qui vous permet aussi de recevoir régulièrement des notifications sur votre smartphone. Les territoires seront ainsi informés de la volonté d'une marque de déposer le nom d'une localité sous la forme d'une marque. Grâce aux IGP, nous allons protéger nos savoir-faire et nos productions. C'est l'une des facettes – Mme Besse l'évoquait tout à l'heure – du made in France, et il est clair qu'à travers le label Origine France et les IGP, nous travaillons à la valorisation de nos productions nationales et locales.

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