Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 11, amendement 46

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je suis réservé, pour les raisons que j'ai exposées précédemment. Nous disposons des conclusions d'un rapport de l'IGF et des missions parlementaires travaillent de façon approfondie et méticuleuse sur cette question. Je propose que nous fassions converger les réflexions de l'administration de Bercy et des députés pour faire émerger des propositions astucieuses, intelligentes et pertinentes à l'occasion du projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion