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Intervention de Étienne Blanc

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 3 quater, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Mme la garde des sceaux l'a fort bien dit, la loi de 1881 est une oeuvre d'art. Elle met en place des équilibres, tout y est pesé au trébuchet. Nombre de procédures sont mises en oeuvre pour que l'on ne s'en serve pas, ou si peu. Cet équilibre très complexe pourrait être profondément modifié par cet amendement.

La dernière fois que nous avons touché à la loi de 1881 dans cet hémicycle, c'est lorsque nous avons mis en place la protection des sources des journalistes. Aujourd'hui, restreindre la liberté de la presse par voie d'amendement sous prétexte qu'elle peut inciter à la fraude fiscale serait entrer dans un domaine extrêmement sensible.

Pour cette raison, le groupe UMP votera contre cet amendement.

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