Intervention de Christiane Taubira

… même si nous lui avons précisé que n'était pas son activité de défense qui était en cause, mais son activité de conseil. Nous avons déjà un débat très compliqué sur la frontière entre l'obligation de dénoncer et le respect du secret professionnel.

Si cette proposition intervenait quelques semaines ou quelques mois plus tard, je n'hésiterais pas un instant, d'autant que j'ai déjà eu l'occasion de rappeler, l'année dernière en octobre, lors de l'assemblée générale du conseil national des barreaux, que chacun doit prendre sa part dans la lutte contre le fléau du blanchiment des produits de toutes ces infractions et de cette criminalité organisée.

Il s'agit juste, vraiment, d'une question d'opportunité. Je n'ai pas vraiment envie de rendre un avis défavorable mais il ne serait pas très loyal vis-à-vis de la profession que je participe à l'inscription dans la loi d'une telle disposition, même s'il faut en effet que nous continuions à travailler sérieusement pour que la profession participe à la lutte contre la fraude, dans le respect du secret professionnel. Bien évidemment, il ne s'agit pas du secret sur la connaissance de fraudes fiscales mais de celui des échanges, dont se prévalent en particulier les bâtonniers.

Je m'en remets par conséquent à la sagesse de l'Assemblée mais j'aurais préféré que l'on introduise cette disposition après quelques semaines de travail avec les avocats.