Intervention de Thierry Lazaro

Un ministre de la République a menti en décembre 2012 en affirmant devant la représentation nationale, devant la nation tout entière, qu'il n'avait jamais possédé de compte à l'étranger, pour avouer ensuite le contraire devant les juges.

Ce mensonge d'État a contribué à jeter l'opprobre sur les élus qui ont à coeur de défendre nos concitoyens.

Il apparaît inconcevable qu'une personne qui s'est rendue coupable de parjure devant la représentation nationale, une assemblée élective ou un tribunal, dans une affaire pénale ou fiscale la concernant, aspire à solliciter les suffrages des électeurs.

Le terme de « parjure » désignera tout propos mensonger de nature à induire en erreur la justice ou à entraver le bon fonctionnement d'un service public. Il est nécessaire de modifier le code électoral en ce sens.