Intervention de Alain Tourret

Je suis partagé entre deux sentiments.

D'emblée, cet amendement m'inspire de la sympathie. Ayant été avocat pendant tout un mandat de député, j'ai pu me rendre compte que ce métier d'avocat est prenant et ne peut être exercé parfaitement et complètement dans ces conditions. On ne peut l'exercer qu'à titre très accessoire, car être avocat demande une disponibilité forte vis-à-vis de ses clients. Dès lors, une rémunération qui dépasse un certain seuil pose un réel problème car je doute de la liberté de l'avocat député à travailler pour son client à hauteur de ses honoraires.

J'en suis d'autant plus convaincu qu'avec le nouveau fonctionnement de notre assemblée, notre mandat nous prend encore plus de temps. Je suis encore avocat et je peux vous assurer que j'ai peu de temps à consacrer à cette profession. Si les honoraires versés par mes clients dépassaient une simple rémunération de principe, je me poserais vraiment des questions sur mon indépendance vis-à-vis du client en cause. C'est pourquoi je pense qu'il est bon de prévoir une limitation, dont le montant reste à discuter : une demi-indemnité, une indemnité…

Faut-il pour autant voter pour cet amendement ? Au vu des arguments du rapporteur et du ministre, je pense qu'il serait inutile de s'exposer à un risque évident d'inconstitutionnalité. C'est pourquoi, malgré toute la sympathie qu'il m'inspire, je ne voterai pas pour cet amendement.