Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 19 bis, amendement 392

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 392 , tendant à la suppression de l'article 19 bis.

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