Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendements 93 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Cet amendement vise à étendre l'obligation d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de patrimoine aux fonctionnaires d'autorité du fait de leur influence ou du pouvoir qu'ils détiennent.

Certes, le rapporteur vient d'indiquer qu'une loi relative au statut général de la fonction publique sera bientôt examinée ; mais mieux vaut sans doute agir maintenant plutôt qu'attendre des décrets qui ne seront pas publiés avant plusieurs mois.

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