Intervention de René Dosière

Le groupe socialiste se réjouit beaucoup qu'à l'initiative du rapporteur nous ayons ce débat sur les collaborateurs parlementaires. Nous suivrons ses conclusions sur les divers amendements, mais le débat qui vient de se dérouler montre bien qu'il y a, dans cette maison, un véritable problème concernant le statut et les conditions d'embauche et de travail des collaborateurs parlementaires.

Encore une fois, c'est un texte sur la transparence de la vie politique, et l'objectif est donc aussi de lever le doute sur la manière dont les parlementaires peuvent travailler avec leurs collaborateurs et sur ce que sont ces derniers.

Je fais le parallèle avec ce que l'on a appelé les « collaborateurs familiaux », dont on nous dit parfois qu'ils sont omniprésents. Or, si l'on introduit un peu de transparence, on s'apercevra sans doute que le phénomène est moins développé qu'on ne le pense : d'après les renseignements que j'ai obtenus il y a un an des services de l'Assemblée, leur nombre est plutôt limité. Cela dit, il est tout à fait légitime qu'un parlementaire puisse travailler réellement avec les gens qui lui sont proches et qui ont les capacités pour le faire.

L'autre aspect soulevé par le rapporteur, et qui est peut-être encore plus grave, c'est que certains collaborateurs de parlementaires sont rémunérés par des lobbyistes, par des sociétés privées. Or ce sont eux qui rédigent un certain nombre d'amendements que signe leur député. Nous sommes là en plein dans le conflit d'intérêts.

Nous ne pouvons pas traiter totalement cette question ce soir mais, comme le disait tout à l'heure le questeur Bernard Roman, il est important que les instances de l'Assemblée puissent s'en saisir…