Intervention de François de Rugy

Ce sont certes des contrats de droit privé, mais c'est tout de même de l'argent public puisque c'est sur une dotation de l'Assemblée nationale que sont payés les collaborateurs parlementaires. À ma connaissance, de plus, la liste des collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales doit être rendue publique.

L'alinéa 32, monsieur le rapporteur, va tout de même très loin puisque, potentiellement, un parlementaire doit assumer ce que fait l'un de ses enfants majeurs ou de ses parents, avec lequel il peut avoir rompu tout lien, mais avec lequel il n'y a pas de lien de subordination – contrairement à la relation entre le parlementaire et son collaborateur. Il est donc tout de même logique que l'on fasse connaître les autres liens que pourrait avoir ce salarié subordonné à son employeur.