Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 87 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Défavorable, pour les mêmes raisons évoquées tout à l'heure. Je signale toutefois qu'à la page 100 du rapport il est mentionné en quelques lignes ce que peut, de notre point de vue, représenter cette notion d'« autres liens ».

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