Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 85 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

L'alinéa 30 concerne les participations détenues à la date de la déclaration dans les organes dirigeants d'un organisme public. Il nous semble que cette notion est trop imprécise. Je suis prêt à retirer l'amendement si le ministre ou le rapporteur trouvent une solution pour la rendre plus précise, donc moins aléatoire. Si tel n'est pas le cas, je maintiendrai cet amendement.

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