Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement entre dans le détail d'un des éléments que je mettais en avant tout à l'heure pour obtenir – sans succès, je le regrette – la suppression de l'article 1er.

Cet amendement vise à supprimer à l'alinéa 7 les mots : « et, le cas échéant, par la communauté », en cohérence avec ce que nous avons toujours dit. Inclure dans la déclaration du député des biens possédés selon le régime de la communauté universelle constitue à notre avis une atteinte à la vie privée de son conjoint.

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