Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement est véritablement important car, en mettant en lumière l'imprécision du terme « substantiel » et en proposant de le supprimer, nous souhaitons, mes collègues et moi-même, vous inviter à revenir sur ce que vous avez refusé et que nous examinerons ultérieurement : je veux parler de la notion d'intentionnalité.

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