Intervention de Guy Geoffroy

L'article 1er est important par son volume, puisqu'il représente sept pages d'un texte qui en compte douze. Mais, au-delà, il est important du fait de l'ensemble des éléments constitutifs de l'esprit et de la lettre du dispositif que vous proposez à travers la loi organique et la loi ordinaire.

Il est surtout, quand on le lit de très près – après nos travaux en commission, on s'en rend clairement compte –, le fruit d'un conglomérat entre l'intention initiale du Gouvernement et la très vive réaction de votre majorité, du président de l'Assemblée nationale et du président de la commission des lois. Nous restons, sur tous les sujets, dans une demi-mesure qui ne peut donner satisfaction. Nous aurons l'occasion d'y revenir en défendant tous les amendements qui expriment notre refus de ce texte.

Partant d'une intention à laquelle tout le monde ne peut qu'adhérer, vous empruntez un très mauvais chemin et rendez un très mauvais service à la démocratie représentative. En effet, vous désignez à la vindicte populaire comme suspects a priori de toutes les turpitudes les élus de la nation. La classe politique sera la seule à n'avoir pas droit à la présomption d'innocence, car vous la déclarez présumée coupable de turpitudes du fait même qu'il s'agit d'élus.

De surcroît, vous mêlez à tout cela la vie personnelle des élus de la République, en particulier celle de leur conjoint.

Pour toutes ces raisons, il est très important de supprimer cet article.