Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, comment faire pour redonner un peu de crédibilité au monde politique ? C'est tout l'objectif de ces projets de loi. Il s'agit d'un débat qui aurait pu avoir lieu depuis longtemps, les scandales et les frasques de nombreux élus ayant bien entamé la respectabilité des représentants de la nation, déjà sous les Républiques précédentes. Il aura fallu la triste affaire Cahuzac pour que la majorité se décide à intervenir.

Certes, le renforcement de la transparence et des moyens de contrôle de la vie politique est en soi louable. Certes, le bon fonctionnement de la démocratie exige que les citoyens aient confiance dans leurs représentants, mais cette confiance ne peut exister que si nous sommes engagés dans la conduite d'une politique du bien commun efficace pour l'amélioration de la vie courante de nos concitoyens. Or cela a été totalement oublié. La défiance à l'égard du politique est plus que jamais palpable. La moralisation de la vie politique française est donc impérative, mais elle ne passe pas seulement par l'honnêteté des élus, elle passe aussi par leur efficacité.

Je regrette que les textes dont nous discutons proposent seulement d'alourdir les dispositifs existants, sans s'attaquer aux problèmes de fond – comme presque toujours. Il existe déjà une commission pour la transparence financière de la vie politique, qui, avec ces projets, sera simplement remplacée par la Haute autorité de transparence de la vie publique. On se contente de reprendre le même dispositif en modifiant quelque peu les règles de contrôle et en redéfinissant les termes utilisés, par exemple avec l'introduction de la notion de conflit d'intérêts.

Les hommes politiques ne sont pas au-dessus des lois et, de ce fait, ils sont déjà contrôlés comme n'importe quels citoyens français. L'autorité créée par cette loi n'aura pas un pouvoir d'enquête supérieur à ce qui existe déjà, et est-ce même cela qui est souhaitable ? La lutte contre la fraude fiscale existe déjà, même si ses capacités pourraient être renforcées.

Il est au mieux utopique d'imaginer que cela aura le moindre impact sur les élus peu scrupuleux. Cette haute autorité n'est que l'expression de l'impuissance du Gouvernement à imposer le respect des lois et un code moral aux politiques. La vérité, c'est que les conflits d'intérêts, la corruption, la fraude fiscale et les détournements de fonds ne cesseront que lorsque les élus seront strictement au service des citoyens et non d'un parti ou d'une coterie.

Ces projets de loi ne changeront donc rien au fond…