Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il sera, sauf exception, impossible de réparer par le moyen de l'action de groupe les dommages contre l'environnement. Il faut donc lutter contre les fautes lucratives : certaines entreprises tirent bénéfice d'atteintes à l'environnement, et quand elles sont sanctionnées, les amendes sont bien inférieures au gain réalisé.

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