Intervention de Damien Abad

J'entends vos arguments, mais je reste persuadé que notre amendement améliore le texte sur un certain nombre de points. Il me semble par exemple préférable de connaître les victimes en amont de la procédure plutôt qu'en aval. L'inversion entre responsabilité et publicité pose le problème de la conservation de la preuve. Je note également que grâce à notre amendement, les entreprises connaissant les victimes, la détermination des montants engagés est facilitée.