Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Monsieur le président, avant de présenter mon amendement, je souhaite faire un rappel au règlement.

C'est le ministre qui est à la disposition du Parlement, et non l'inverse. Quand j'ai quitté la salle de la Commission, à 19 h 30, il était prévu que nous examinerions les articles sur les indications géographiques protégées à partir de 22 heures. Pourtant, alors que j'étais en train d'assister à une autre réunion, j'ai appris que ce serait finalement à 21 heures. Résultat : je n'étais pas là pour défendre mes amendements. Il s'agit là d'un mauvais procédé.

Je vous demande, monsieur le président, de veiller à ce que les textes soient examinés dans un ordre logique, et, lorsque vous décidez de modifier l'ordre d'examen des articles, de nous en prévenir dans un délai convenable.

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