Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 11 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement car l'instruction de la demande d'homologation d'une indication géographique sera longue. Nous devons éviter qu'une entreprise, grâce au dépôt d'une marque, puisse faire obstacle à la reconnaissance d'indications géographiques que le projet de loi entend promouvoir.

Je comprends votre inquiétude au sujet de Laguiole et Thiers. Je rappelle néanmoins que 80 productions locales susceptibles de bénéficier de l'indication géographique ont été recensées. Il serait dommage de les en empêcher.

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