Intervention de Laurent Furst

Monsieur le ministre du redressement productif, le Gouvernement envisage, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, de donner pour compétence aux intercommunalités le devoir d'établir des plans locaux d'urbanisme. Cette évolution, si elle aboutit, serait une étape majeure dans la construction de l'intercommunalité mais, parallèlement, elle contribuerait à la lente érosion du fait communal qui structure depuis des siècles la vie de notre nation. Il me semble que le Gouvernement devrait d'ores et déjà être clair sur ce point, en particulier vis-à-vis des communes qui élaborent actuellement des PLU. Quelle sera l'incidence du projet de loi sur leur travail, mais aussi sur les crédits engagés ? C'est là la question, car l'élaboration d'un document d'urbanisme est une dépense importante.

Je souhaitais interroger Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les fondements mêmes des documents d'urbanisme. Il y a environ deux ans, dans le cadre d'une mission, j'ai rencontré un préfet qui m'a dit ne plus rien comprendre à l'urbanisme en France. La réforme envisagée ne doit-elle pas être l'occasion de redéfinir les choses, de simplifier la procédure d'élaboration de nos documents d'urbanisme et de remettre du bon sens dans la démarche de planification urbaine et territoriale, bref – et ne voyez là qu'une petite malice – de procéder à un choc, un petit choc, de simplification ?

À titre personnel, je pense qu'il faudrait débattre de plusieurs questions difficiles. La longueur des procédures, l'aléa juridique, la souplesse en termes de révision, tout cela devrait guider une révision simple, qui est attendue par les élus locaux. Mais l'intercommunalisation des PLU me semble surtout induire une réflexion sur la pertinence des schémas de cohérence territoriale. Doivent-ils être maintenus en l'état, sachant que, demain, certains SCOT ne compteront plus qu'un, deux ou trois PLU ?

Pour ma part, j'appelle d'abord de mes voeux une procédure extrêmement simplifiée de redéfinition des périmètres des SCOT. Ensuite, si le PLU est intercommunal, le SCOT doit devenir un document d'analyse programmatique léger, simple, évolutif et peu onéreux. Cessons d'exiger des études longues et coûteuses pour un SCOT alors même qu'il doit formuler une vision à terme dans un contexte où nombre d'éléments peuvent être mouvants !

Si la réforme envisagée devait simplement se résumer à donner une dimension intercommunale aux documents d'urbanisme communaux, je crois que nous passerions à côté de l'histoire. La volonté exprimée par le Gouvernement ouvre un débat qui devrait nous permettre d'aller au fond des choses, en ayant à l'esprit que les temps changent et que nos collectivités auront à gérer une double baisse de recettes : celle liée à la crise économique et celle liée à la diminution des dotations de l'État. Dans ce contexte, nous avons une obligation de simplicité, d'efficacité et d'économie.